Dans le cadre de son activité, la société GROUPE KAPITAL est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Réglementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Réglementation.
Sur toutes les pages Internet sur lesquelles vous naviguez, le Responsable de Traitement de vos Données personnelles est : GROUPE KAPITAL, SAS, immatriculée au RCS de Rouen sous le n°518 809 389, dont le siège social est à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520), 2 rue Jehan Ango.
Vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données dont le contact figure au point 5 ci-dessous.f
Lorsque vous utilisez nos sites internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :
– des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques ;
– des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire pour demander : une brochure, un devis, un plan, une simulation, une demande de rappel ou de contact, une demande de rendez-vous, une offre d’emploi, ou de manière générale toute demande d’informations sur notre Groupe et ses filiales.
Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.
– Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des événements. Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.
Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désignés au 1. ci-dessus en fonction du traitement considéré et à leurs services internes et à leurs prestataires « sous-traitants » techniques afin de répondre à vos demandes.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux-mêmes soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).
Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :
– S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
– S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’événements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
– S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois
En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : contact@groupekapital.fr.com, ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – GROUPE KAPITAL – 2 rue Jehan Ango 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, nous vous informons de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L.223-1 du Code de la Consommation).
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.
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