Mentions légales

DEFINITIONS

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales

Prestations et Services : www.groupekapital.fr met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

  • Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.groupekapital.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) .

1. PRÉSENTATION

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.groupekapital.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Information sur les sociétés

Propriétaire & exploitant:
GROUPE KAPITAL
S.A.S. au capital de 100 000 € enregistrée au RCS de ROUEN
SIRET 51880938900027
Activité des sièges sociaux 7010ZN°
TVA Intracommunautaire : FR32518809389
Siège social : 50 BIS Route de Paris 76240 LE MESNIL ESNARD

1.2. Site internet

Le présent site a pour vocation d’informer l’utilisateur sur les activités de GROUPE KAPITAL et les services proposés.

Conception : Agence COAXYS
Design et ergonomie : Agence COAXYS
Photographies : Bruno Maurey

Hébergement : groupekapital.fr est hébergé par OVH.
L’adresse est le 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site et de son contenu téléchargeable est la propriété exclusive de GROUPE KAPITAL. Aucune reproduction ou représentation, même partielle ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de GROUPE KAPITAL.

L’ensemble du contenu du Site (la marque, les dessins, les modèles, les illustrations, les textes, les libellés, les images, les vidéos) est la propriété exclusive de GROUPE KAPITAL.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de GROUPE KAPITAL.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies sans autorisation expresse et préalable de GROUPE KAPITAL est interdite. Les informations et photographies figurant sur le site ne pourront être utilisées qu’avec l’autorisation préalable écrite de GROUPE KAPITAL et en tout état de cause avec la mention « © GROUPE KAPITAL » et sans dénaturation, modification ou altération.

GROUPE KAPITAL ne peut donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel les droits de propriété intellectuelle ne sont pas possédés.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. GROUPE KAPITAL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de GROUPE KAPITAL ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

4. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement afin de prendre en compte votre demande. Les informations que vous allez nous transmettre sont à usage purement interne à GROUPE KAPITAL et resteront confidentielles.

Elles ne seront pas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc..). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique, fichiers et Libertés).

Pour toute demande, vous pouvez écrire à :
GROUPE KAPITAL
50 BIS Route de Paris
76240 LE MESNIL ESNARD
contact@groupekapital.fr

5. GESTION DES RÉCLAMATIONS

Conformément au cadre légal régissant l'intermédiation bancaire et également la publication de contenus numériques, l'utilisateur retrouve en pied de page les coordonnées de GROUPE KAPITAL.

Toutes les réclamations ou demande d'informations devront être formulées à l’adresse suivante :
contact@groupekapital.fr

L'utilisateur prend acte, dans le cadre d'une réclamation, que sa demande sera prise en charge dans un délai de 24h ouvrées après réception de sa requête par le service client. L'utilisateur est informé des heures ouvrables sur la page "Contact" accessible depuis le menu du site Internet.

L'utilisateur convient que ces services et plus particulièrement le service client mis à sa disposition sur le site Internet notamment au travers de la page "contact" ne forme pas de mesures limitatives dans les démarches ou procédures entreprises par l'utilisateur.

Néanmoins, pour des notions de traçabilité, de gestion et de suivi de la réclamation, l'utilisateur s'oblige, pour toute réclamation, à utiliser les moyens présentement indiqués.

Toute réclamation transmise en marge des modalités indiquées aux présentes peut conduire à un délai de prise en charge supérieur au délai indiqué aux présentes ou à l'absence totale de prise en charge de la réclamation par le service clients.