Dans le cadre de son activité, la société GROUPE KAPITAL est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Réglementation ».
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Propriétaire et exploitant :
GROUPE KAPITAL
SAS au capital de 140 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 518 809 389
Code NAF : Activité des sièges sociaux (7010Z)
TVA Intracommunautaire : FR32518809389
Siège social : 2 Rue Jehan Ango 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
KAPITAL CONSEIL
SARL au capital de 100 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 522 019 652
Code NAF : Agences immobilières (6831Z)
TVA Intracommunautaire : FR79522019652
Carte Professionnelle n° CPI 7606 2018 000 024 682 – Activités : Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds.
Délivrée par CCI Rouen Métropole
Médiateur de la consommation : ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs) – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES – contact@anmconso.com – www.anm-conso.com – 01.58.64.00.05
KAPITAL GESTION
SARL au capital de 10 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 539 752 592
Code NAF : Agences immobilières (6831Z)
TVA Intracommunautaire : FR25539752592
Carte Professionnelle n° CPI 7606 2016 000 014 344 – Activités : Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Gestion Immobilière
Délivrée par CCI Rouen Métropole
Caisse de Garantie Financière GALIAN 89 Rue de la Boétie – 75008 Paris
Montant de la garantie financière pour la gestion immobilière : 600 000 €, montant de la garantie financière pour la transaction : 120 000 €
Médiateur de la consommation : ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs) – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES – contact@anmconso.com – www.anm-conso.com – 01.58.64.00.05
KAPITAL ET ASSOCIES
SARL au capital de 8 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 788 530 137
Code NAF : Autre distribution de crédit (6492Z)
TVA Intracommunautaire : FR13788530137
Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 12069006, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de la consommation : CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) – 39 Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS – cmpa@cmap.fr – www.cmap.fr- 01.44.95.11.40
RIVES DE SEINE
SAS au capital de 250 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 812 056 224
Code NAF : Activités des sièges sociaux (7010Z)
TVA Intracommunautaire : FR07812056224
Médiateur de la consommation (RIVES DE SEINE et l’ensemble des SCCV) : MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX – contact@medimmoconso.fr – www.medimmoconso.fr
IFPE
SASU au capital de 10 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 881 260 624
Code NAF : Activités de centres d’appels (8220Z)
TVA Intracommunautaire : FR33881260624
AQUA INVEST
SAS au capital de 10 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 843 021 361
Code NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
TVA Intracommunautaire : FR70843021361
K2
SAS au capital de 10 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 890 757 040
Code NAF : Activités des sièges sociaux (7010Z)
TVA Intracommunautaire : FR90890757040
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